Charte Éthique de l'Intelligence Artificielle pour ChatLegalIA

Préambule

Dans le cadre de son engagement envers l’excellence, l’innovation responsable et le respect des droits individuels, ChatLegalIA adopte la présente Charte Éthique de l’Intelligence Artificielle (IA). Cette charte souligne notre engagement à développer, déployer et utiliser l’IA de manière éthique, transparente et socialement responsable.

1. Respect de la dignité humaine

Nous nous engageons à respecter la dignité de toutes les personnes et à garantir que nos technologies d’IA soient utilisées de manière à promouvoir le respect, l’équité et l’inclusion. Nous veillerons à ce que nos services n’exacerbent pas les inégalités ou ne perpétuent pas de stéréotypes discriminatoires.

2. Transparence et responsabilité

ChatLegalIA s’engage à maintenir un haut niveau de transparence concernant le fonctionnement et les objectifs de ses technologies d’IA. Nous fournirons des informations claires et accessibles sur la manière dont nos systèmes prennent des décisions et sur les mécanismes de contrôle en place pour garantir une utilisation éthique et responsable.

Nous nous engageons à une transparence totale concernant les méthodes de traitement des données et la conception de nos algorithmes. ChatLegalIA rendra ces processus accessibles et compréhensibles pour tous, favorisant une culture d’ouverture et permettant des audits externes pour assurer cette transparence.

3. Intégrité et loyauté

Nous nous engageons à agir avec intégrité et loyauté dans toutes nos activités liées à l’IA. Cela comprend la garantie que nos systèmes sont fiables, sûrs et libres de toute manipulation malveillante. Nous nous engageons également à protéger la confidentialité des données et à respecter la vie privée de nos utilisateurs.

4. Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE)

ChatLegalIA intègre la RSE dans sa stratégie d’IA, en s’assurant que nos innovations contribuent positivement à la société et à l’environnement. Nous nous engageons à utiliser l’IA pour relever des défis sociaux, promouvoir le développement durable et améliorer le bien-être collectif.

5. Droit à l’explication et à la contestation

Nous garantissons le droit des utilisateurs à recevoir des explications claires sur les décisions prises par nos systèmes d’IA et à contester ces décisions si elles sont perçues comme injustes ou incorrectes. Nous mettrons en place des procédures accessibles pour permettre cet examen.

6. Collaboration et engagement des parties prenantes

ChatLegalIA s’engage à collaborer avec les utilisateurs, les experts en éthique, les régulateurs et d’autres parties prenantes pour évaluer continuellement et améliorer nos pratiques en matière d’IA. Nous encourageons un dialogue ouvert et constructif sur les implications éthiques de l’IA et cherchons à construire un consensus sur les meilleures pratiques.

Nous croyons en un dialogue constructif pour explorer les implications éthiques de l’IA et travailler ensemble à l’élaboration de solutions qui bénéficient à la société dans son ensemble.

Sur notre application, l’utilisateur peut à tout moment commenter une interaction ou un usage, émettre un avis ou solliciter des améliorations au travers d’une fenêtre implémentée via Hotjar à cet effet.

Nous sommes très actifs dans la communauté des legaltech au travers de nombreuses publications notamment et de l’animation de l’association AVOTECH qui regroupe des legaltechs du marché français.

7. Principe d’intégrité des bases de données contractuelles

ChatLegalIA garantit l’intégrité et la légitimité de ses bases de données contractuelles. Nous nous assurons que toutes les données utilisées ou générées par nos services d’IA proviennent de sources fiables, sont traitées équitablement et conservées de manière sécurisée, pour maintenir leur intégrité à tout moment.

Nous utilisons les données disponibles grâce à l’open data des décisions de justice.

8. Principe d’intelligibilité

ChatLegalIA s’engage à rendre ses technologies d’IA compréhensibles par ses utilisateurs. Nous utiliserons des techniques de Legal Design pour expliquer clairement comment nos outils fonctionnent, comment ils prennent des décisions et sur quelle base de données ces décisions sont prises, renforçant ainsi la confiance et l’autonomie de nos utilisateurs.

L’ergonomie de la plateforme a été optimisée au maximum et nous proposons des formations via des vidéos tutorielles.

9. Transparence et responsabilité

10. Principe de contrôle

Nous donnons la priorité au contrôle par l’utilisateur de ses données et de son interaction avec nos services d’IA. ChatLegalIA bannit une approche prescriptive, permettant à l’utilisateur d’être un acteur éclairé, maître de ses choix à travers nos solutions intuitives No Code.

11. Principe de limitation

ChatLegalIA applique le principe de limitation, assurant que la collecte et le traitement des données sont strictement limités aux nécessités opérationnelles et aux objectifs déclarés. Nous ne collectons pas de données superflues et minimisons notre empreinte de données autant que possible.

12. Principe de documentation

Nous documentons soigneusement tous les processus liés à l’IA, des phases de conception et de développement jusqu’à la mise en œuvre et l’utilisation. Cette documentation sert non seulement de base pour l’audit et la conformité mais aussi comme un outil pour constamment évaluer et améliorer nos pratiques éthiques.

En adoptant cette Charte Éthique, ChatLegalIA réaffirme son engagement à être à l’avant-garde d’une innovation responsable en intelligence artificielle. Nous nous engageons à réviser régulièrement cette charte pour refléter l’évolution des normes éthiques, des attentes sociétales et des avancées technologiques.

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