Chat Legal.IA constitue une marque commerciale appartenant exclusivement à LIEN TEAM, laquelle demeure seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, commerciale, stratégique et patrimoniale y afférents.
L'exploitation, la gestion opérationnelle, l'administration technique, le développement commercial, le support utilisateur, la gestion contractuelle ainsi que l'organisation quotidienne des services proposés sous la marque Chat Legal.IA sont assurés par DONNÉE 360, agissant en qualité de gestionnaire principal de la plateforme.
DONNÉE 360 intervient notamment pour la réalisation, l'édition, l'exploitation et le développement d'outils numériques, logiciels, solutions technologiques, plateformes documentaires et services d'assistance numérique, ainsi que pour l'accompagnement, le support et le développement commercial des activités exploitées sous la marque Chat Legal.IA.
Cette organisation n'emporte aucun transfert, cession ou abandon de propriété au profit de DONNÉE 360, laquelle intervient exclusivement dans le cadre de missions d'exploitation, de gestion et d'administration définies contractuellement.
LIEN TEAM conserve en toutes circonstances la pleine propriété juridique de la marque, de ses actifs incorporels, de ses outils, de ses contenus, de ses droits distinctifs ainsi que de l'ensemble des éléments stratégiques associés à Chat Legal.IA.
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